Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire lui demande l'autorisation d'accorder à l'association ?SO.C.L.E.? une contribution non financière au titre de l'occupation des locaux situés dans l'immeuble 100 rue de Charenton (12e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une contribution non financière de 25.960 euros par an en année pleine est attribuée à l'association ?SO.C.L.E.? dont le siège social est situé 100 rue de Charenton (12e), au titre de l'occupation des locaux situés dans l'immeuble 100 rue de Charenton (12e), pour toute la durée de la convention y afférente, soit à compter de la date du procès verbal de mise à disposition jusqu?au 21 février 2012 inclus.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?SO.C.L.E.? la convention temporaire, dont le texte est joint à la présente délibération, qui prévoit l'octroi de cette contribution.