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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire lui demande l?autorisation d?accorder � l?association ?SO.C.L.E.? une contribution non financi�re au titre de l?occupation des locaux situ�s dans l?immeuble 100 rue de Charenton (12e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une contribution non financi�re de 25.960 euros par an en ann�e pleine est attribu�e � l?association ?SO.C.L.E.? dont le si�ge social est situ� 100 rue de Charenton (12e), au titre de l?occupation des locaux situ�s dans l?immeuble 100 rue de Charenton (12e), pour toute la dur�e de la convention y aff�rente, soit � compter de la date du proc�s verbal de mise � disposition jusqu?au 21 f�vrier 2012 inclus.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?SO.C.L.E.? la convention temporaire, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�voit l?octroi de cette contribution.

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