Modification de la délibération D. 1797 du 21 octobre 1985 fixant la rémunération des agents vacataires de la Commune de Paris chargés des activités périscolaires et de la délibération D. 633 du 26 mai 1986 fixant la rémunération des agents vacataires exerçant une activité dans les classes de découverte et les centres scolaires sportifs. M. François DAGNAUD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de r�mun�ration de certains travaux suppl�mentaires effectu�s par les personnels enseignants du premier degr� en dehors de leur service normal ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 88-145 du 15 f�vrier 1988 pris pour l?application de l?article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attach�s d?administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 1797 du 21 octobre 1985 fixant la r�mun�ration des agents vacataires de la Commune de Paris charg�s des activit�s p�riscolaires ;
Vu la d�lib�ration D. 633 du 26 mai 1986 fixant la r�mun�ration des agents vacataires exer�ant une activit� dans les classes de d�couverte et les centres scolaires sportifs ;
Vu les d�lib�rations 2005 DRH 48-1� et 2005 DRH 48-2� modifi�es des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 portant classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire des grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 1797 du 21 octobre 1985 modifi�e fixant la r�mun�ration des agents vacataires de la Commune de Paris charg�s des activit�s p�riscolaires et la d�lib�ration D. 633 du 26 mai 1986 modifi�e fixant la r�mun�ration des agents vacataires exer�ant une activit� dans les classes de d�couverte et les centres scolaires sportifs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- L?article premier de la d�lib�ration du 21 octobre 1985 susvis�e, est r�dig� comme suit :
?Les personnels enseignants, ainsi que les autres personnels de la Commune de Paris, charg�s d?assurer le service des �tudes surveill�es et le service d?accompagnement � la scolarit�, sont r�tribu�s au moyen d?indemnit�s horaires au taux maximum autoris� par l?article 4 du d�cret du 14 octobre 1966 susvis�, pour les instituteurs et directeurs d?�cole �l�mentaires.
Les personnels vacataires participant aux ateliers lecture durant l?apr�s-classe du soir et durant le temps scolaire sont r�mun�r�s sur la m�me base horaire?.
Art. 2.- L?article 2 de la d�lib�ration du 21 octobre 1985 susvis�e est r�dig� comme suit :
?Les personnels enseignants, ainsi que les autres personnels de la Commune de Paris, charg�s d?assurer la surveillance des interclasses, des garderies et des go�ters r�cr�atifs, sont r�tribu�s au moyen d?indemnit�s horaires pour un service de surveillance au taux maximum autoris� par l?article 5 du d�cret du 14 octobre 1966 susvis� pour les instituteurs et directeurs d?�cole �l�mentaire.
Les agents vacataires qui assurent durant la p�riode des interclasses l?animation lecture sont r�mun�r�s sur la m�me base horaire?.
Art. 3.- L?article 4 de la d�lib�ration du 21 octobre 1985 susvis�e est r�dig� comme suit :
?Les directeurs d?�cole et les chefs d?�tablissement responsables de l?organisation et du fonctionnement des �tudes surveill�es, des cantines, des garderies et des go�ters r�cr�atifs et de l?organisation des activit�s ateliers bleus sont r�tribu�s au moyen d?indemnit�s horaires de surveillance aux taux maximaux autoris�s par le d�cret du 14 octobre 1966 susvis�?.
Art. 4.- L?article 6 de la d�lib�ration du 21 octobre 1985 susvis�e est abrog�.
Art. 5.- L?article 7 de la d�lib�ration du 21 octobre 1985 susvis�e est r�dig� comme suit :
?Les directeurs et les coordonnateurs des accueils de loisirs, vacataires, per�oivent une indemnit� horaire calcul�e par r�f�rence � la r�mun�ration annuelle de d�but, telle que d�finie � l?article 14 ci-dessous, du corps des attach�s d?administrations parisiennes?.
Art. 6.- L?article 8 de la d�lib�ration du 21 octobre 1985 susvis�e est r�dig� comme suit :
?Les directeurs adjoints des accueils de loisirs et les responsables de points d?accueil, vacataires, per�oivent une indemnit� horaire correspondant � 90 % de l?indemnit� d�finie � l?article pr�c�dent?.
Art. 7.- L?article 9 de la d�lib�ration du 21 octobre 1985 susvis�e est abrog�.
Art. 8.- L?article 10 de la d�lib�ration du 21 octobre 1985 susvis� est r�dig� comme suit :
?Les animateurs vacataires intervenant dans les accueils de loisirs, les centres de loisirs hospitaliers, les centres de ressources et dans le cadre du dispositif Action Coll�giens, ainsi que les accompagnateurs sur le temps scolaire per�oivent une indemnit� horaire calcul�e par r�f�rence � la r�mun�ration annuelle de d�but, telle que d�finie � l?article 14 ci-dessous, des adjoints d?animation et d?action sportive de 1�re classe?.
Art. 9.- L?article 11 de la d�lib�ration du 21 octobre 1985 susvis�e est r�dig� comme suit :
?Les agents d?entretien vacataires des Espaces-nature et des Espaces d�couverte per�oivent une indemnit� horaire calcul�e par r�f�rence � la r�mun�ration annuelle de d�but, telle que d�finie � l?article 14 ci-dessous, du corps des agents de logistique g�n�rale d?administrations parisiennes?.
Art. 10.- L?article 12 de la d�lib�ration du 21 octobre 1985 susvis�e est abrog�.
Art. 11.- L?article 13 de la d�lib�ration du 21 octobre 1985 est r�dig� comme suit :
?Les gardiens vacataires des Espaces-nature et des Espaces d�couverte per�oivent une indemnit� horaire calcul�e par r�f�rence � la r�mun�ration annuelle de d�but, telle que d�finie � l?article 14 ci-dessous, du corps des agents techniques des �coles?.
Art. 12.- L?article 14 de la d�lib�ration du 21 octobre 1985 est r�dig� comme suit :
?La r�mun�ration annuelle pr�vue aux articles 7 � 13 est constitu�e du traitement budg�taire auquel s?ajoute l?indemnit� de r�sidence pour les personnes n?ayant pas la qualit� de fonctionnaire ou d?agent non titulaire?.
Art. 13.- Les articles 15, 16 et 17 de la d�lib�ration du 21 octobre 1985 sont abrog�s.
Art. 14.- A l?article premier de la d�lib�ration du 26 mai 1986 susvis�e, les mots ?attach�s d?administration de la Commune de Paris? sont remplac�s par les mots ?attach�s d?administrations parisiennes?.
Art. 15.- L?article 5 de la d�lib�ration du 26 mai 1986 susvis�e est r�dig� comme suit :
?Les personnels enseignants charg�s d?accompagner leurs �l�ves en classe de d�couverte sont r�mun�r�s dans les conditions pr�vues par l?arr�t� interminist�riel du 6 mai 1985 fixant l?indemnit� allou�e aux instituteurs charg�s d?accompagner leurs �l�ves en classe de d�couverte?.
Art. 16.- L?article 6 de la d�lib�ration du 26 mai 1986 susvis�e est r�dig� comme suit :
?Les animateurs et les convoyeurs vacataires intervenant dans le cadre des classes de d�couverte pour l?encadrement ou le convoyage des enfants per�oivent une indemnit� horaire calcul�e par r�f�rence � la r�mun�ration annuelle de d�but des adjoints d?animation et d?action sportive de 1�re classe?.
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