Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Maison de l'Europe une convention créant un droit de passage permettant au public d'accéder au jardin situé dans la cour de l'Hôtel de Coulanges, 35-37, rue des Francs Bourgeois (4e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 11 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.-M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Maison de l'Europe une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, créant un droit de passage afin de permettre au public d'accéder au jardin situé dans la cour de l'Hôtel de Coulanges, 35-37, rue des Francs Bourgeois à Paris 4ème et loué à la Maison de l'Europe.

Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée maximale de trois ans. Elle est expressément renouvelable.