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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Maison de l?Europe une convention cr�ant un droit de passage permettant au public d?acc�der au jardin situ� dans la cour de l?H�tel de Coulanges, 35-37, rue des Francs Bourgeois (4e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 11 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.-M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Maison de l?Europe une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, cr�ant un droit de passage afin de permettre au public d?acc�der au jardin situ� dans la cour de l?H�tel de Coulanges, 35-37, rue des Francs Bourgeois � Paris 4�me et lou� � la Maison de l?Europe.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e maximale de trois ans. Elle est express�ment renouvelable.

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