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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment son livre V, articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?affecter commercialement une d�pendance du domaine public municipal des parcs et jardins situ�e sur le quai Branly (7e) en vue d?y exploiter un man�ge associ� � un kiosque de confiseries, et de lancer un appel � candidatures ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 4 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � affecter commercialement une d�pendance du domaine public municipal des parcs et jardins situ�e sur le quai Branly (7e) en vue d?y exploiter un man�ge associ� � un kiosque de vente de confiseries, et � lancer un appel � candidatures en vue de d�signer le futur exploitant.

Art. 2.- Le man�ge et le kiosque de confiseries seront exploit�s respectivement, conform�ment aux r�glements municipaux du 18 octobre 1985 relatif aux conditions d?exploitation des attractions enfantines dans les espaces verts de la Ville de Paris et du 28 octobre 1983 relatif aux conditions d?exploitation des chalets de vente de denr�es, boissons et articles divers dans les promenades municipales.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer par arr�t� municipal le droit d?exploiter cet emplacement commercial, � titre pr�caire et r�vocable, pour une dur�e maximum de dix ans express�ment renouvelable.

Art. 4.- La recette sera constat�e � la rubrique 823, article 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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