Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son livre V, articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'affecter commercialement une dépendance du domaine public municipal des parcs et jardins située sur le quai Branly (7e) en vue d'y exploiter un manège associé à un kiosque de confiseries, et de lancer un appel à candidatures ;

Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 4 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à affecter commercialement une dépendance du domaine public municipal des parcs et jardins située sur le quai Branly (7e) en vue d'y exploiter un manège associé à un kiosque de vente de confiseries, et à lancer un appel à candidatures en vue de désigner le futur exploitant.

Art. 2.- Le manège et le kiosque de confiseries seront exploités respectivement, conformément aux règlements municipaux du 18 octobre 1985 relatif aux conditions d'exploitation des attractions enfantines dans les espaces verts de la Ville de Paris et du 28 octobre 1983 relatif aux conditions d'exploitation des chalets de vente de denrées, boissons et articles divers dans les promenades municipales.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer par arrêté municipal le droit d'exploiter cet emplacement commercial, à titre précaire et révocable, pour une durée maximum de dix ans expressément renouvelable.

Art. 4.- La recette sera constatée à la rubrique 823, article 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.