Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 3 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 3 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation du marché de travaux d'aménagement des locaux du 1er étage de l'aile Blum / Voltaire à la Mairie du 11e arrondissement de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d'aménagement des locaux du 1er étage de l'aile Blum / Voltaire à la Mairie du 11e arrondissement de Paris.

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant, selon la procédure du marché négocié, conformément aux articles 35-I-5, 40, 65 et 66 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l'article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l'article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-040, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et 2008 sous réserve de la décision de financement.