Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un avenant au bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6, rue Ernestine (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 ;
Vu la d�lib�ration, en date du 1er mars 2004, autorisant M. le Maire de Paris � conclure avec l?OPAC un bail emphyt�otique portant location de la propri�t� communale sise 6, rue Ernestine (18e) ;
Vu le bail emphyt�otique conclu le 1er avril 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;
Vu l?avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure un avenant soustrayant de l?assiette de ce bail une emprise de terrain destin�e � la r�alisation d?un passage sous porche ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � conclure un avenant aubail emphyt�otique sign� le 1er avril 2005 avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris portant location de la propri�t� communale sise 6, rue Ernestine (18e) visant � modifier son assiette en soustrayant de cette derni�re une emprise de terrain destin�e � la r�alisation d?un passage sous porche.
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