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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d?association ;

Vu le d�cret du 16 ao�t 1901, portant r�glement d?administration publique pour l?ex�cution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande d?abrogation du titre d?existence l�gale de l?�tablissement particulier d�nomm� ?Clinique Georges Bizet? formul�e par la congr�gation des ?S?urs du Tr�s Saint Sauveur? ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Un avis favorable est donn� � la demande d?abrogation du titre d?existence l�gale de l?�tablissement particulier d�nomm� ?Clinique Georges Bizet?, situ� 23 rue Georges Bizet (16e) et d�pendant de la congr�gation des ?S?urs du Tr�s Saint Sauveur?.

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