Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif à l’exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, dans le cadre de la réalisation de la 1ère tranche géographique du parc Paysager Clichy-Batignolles (17e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le projet d'avenant au marché n°05/23061 relatif à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, dans le cadre de la réalisation de la 1ère tranche géographique du parc Paysager Clichy-Batignolles (17ème) ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 2122-21 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'offres en date du 26 novembre 2007
Vu la saisine du Conseil du 17ème arrondissement en date du 30 novembre 2007 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé l'avenant au marché n°05/23061 relatif à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, dans le cadre de la réalisation de la 1ère tranche géographique du parc Paysager Clichy-Batignolles à Paris (17ème), portant ainsi le montant du marché de 67.884,96 euros TTC à 75.922,08 euros TTC, en valeur mois Mo du marché.
Art. 2.- M. le Maire de Paris ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-99-040 du budget d'investissement de la Ville de Paris.