DAC 722 - DJS 547 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale avec l’association “Salle Saint Bruno” (18e). Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� au Conseil de Paris, en date du 27 mars 2007 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention triennale avec l?association ?Salle Saint Bruno? (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative � l?attribution pour l?ann�e 2008 d?une subvention de fonctionnement de 37.000 euros � l?association ?Salle Saint Bruno? (D03677), 9, rue Saint-Bruno (18e), pour l?organisation de la F�te de la Goutte d?Or.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e :
Sur les cr�dits de la D�l�gation � la Politique de la Ville et � l?Int�gration :
-pour 10.000 euros au chapitre 65, nature 6574, ligneP020 ?Provision pour subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris (2008-00560), sous r�serve de la d�cision de financement.
Sur les cr�dits de la Direction de la Jeunesse et des Sports :
- pour 11.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris (2008-00569), sous r�serve de la d�cision de financement.
Sur les cr�dits de la Direction des Affaires Culturelles :
-pour 16.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique033, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris (2008-00563), sous r�serve de la d�cision de financement.
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