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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de la parcelle cadastr�e ZX n�62, sise impasse Lambert Dumesnil � Herblay (95), repr�sentant une surface totale d?environ 2.944 m�, qui ne pr�sente aucune utilit� pour le SIAAP ;

Consid�rant que la SAFER est b�n�ficiaire du droit de pr�emption en premier ;

Vu l?avis de France Domaine, dat� du 15 octobre 2007, confirmant son estimation, dat�e du 6 novembre 2006, de la valeur v�nale de ladite parcelle � 8.243 euros ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a �mis le 23 novembre 2005 un avis favorable � la cession de ce bien � un prix au moins �gal � celui des Services Fiscaux ;

Consid�rant que la commune d?Herblay a donn� son accord par courrier du 25 octobre 2006, pour acqu�rir ladite parcelle au prix de 15.250 euros ;

Vu la d�lib�ration DU-DF 28 des 12 et 13 f�vrier 2007 du Conseil de Paris autorisant la vente dudit terrain, aux conditions d�finies par le Conseil du patrimoine, au plus tard � la date du 13 ao�t 2007.

Consid�rant que le Conseil municipal de la commune d?Herblay a autoris� l?acquisition de ladite parcelle lors de sa s�ance du 4 octobre 2007 aux m�mes conditions ;

Consid�rant que la vente n?a pas pu �tre r�alis�e avant dans le d�lai fix� par le Conseil de Paris dans la d�lib�ration susvis�e ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de proroger de six mois � compter de la date de la pr�sente d�lib�ration la date limite de cession, au profit de la commune d?Herblay, de la parcelle cadastr�e ZX n�62, d?une surface d?environ 2.944 m�, au prix de 15.250 euros.

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le second alin�a de l?article premier de la d�lib�ration DU-DF 28 est ainsi modifi� : ?Le contrat notari� devra �tre r�gularis� dans le d�lai de six mois de la pr�sente d�lib�ration du Conseil de Paris.?

Les autres dispositions de la d�lib�ration des 12 et 13 f�vrier 2007 demeurent inchang�es.

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