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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2541-12 ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 4 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande � �tre autoris� � signer la convention de mise � disposition par la soci�t� Logis Transport d?un local situ� 44-46 rue des mara�chers (20�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, par laquelle la soci�t� Logis Transport met � la disposition de la Ville de Paris un local de 60 m� situ� au rez-de-chauss�e de l?immeuble 44, rue des mara�chers (20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.

Art. 3.- Les d�penses r�sultant de cette convention seront inscrites � l?�tat sp�cial de la mairie du 20�me arrondissement.

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