Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer, avec l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - INSERM - (Délégation ADR Paris XII), une convention de projet prévoyant un soutien financier annuel de la Ville de Paris de 2007 à 2010 et propose l'attribution d'une première subvention à cet organisme au titre de 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) une convention de financement de 4 années, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de soutenir une jeune équipe de chercheurs dans la réalisation d'un programme de travail consacré à l'étude intitulée ?Développement des projections thalamocorticales et plasticité cross-modale des circuits sensoriels associés?.

Art. 2.- Une subvention de 91.125 euros est attribuée, pour 2007, à l'INSERM - Délégation ADR Paris XII : Hôpital Henri-Mondor 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 94010 CRETEIL (Tiers : W00138) afin de permettre à l'équipe de Sonia GAREL, Chargée de recherche CR1 INSERM, d'entreprendre la réalisation de son projet (Unité INSERM U784 - Laboratoire de Génétique Moléculaire du Développement - Ecole Normale Supérieure 46, rue d'Ulm - 5ème).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la Nature 65 738, Chapitre 65, Rubrique 236, Ligne P017 du Budget de Fonctionnement 2007 de la Ville de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.