Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 8ème arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu le Projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de l'opération de restauration du massif d'entrée de l'église Saint Augustin (8ème) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération de restauration du massif d'entrée de l'église Saint Augustin (8ème).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de maîtrise d'?uvre correspondant, sous la forme d'un marché négocié, comportant deux tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle), en application des articles 35.II.8, 72 et 74 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement (A.E), et le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) joints à la présente délibération.

Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec M. Etienne Poncelet, mandataire, et M. Philippe Tinchant, co-traitant.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2007 et suivants sous réserve des décisions de financement, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010.