Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'adhérer au Réseau National des Maisons des Associations et de procéder pour l'année 2007 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer au Réseau National des Maisons des Associations (RNMA).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder pour l'année 2007 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cette association.

Art. 3.- Pour l'année 2007, le montant des droits d'adhésion de la Ville de Paris s?élève à 1.500 euros.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 020, article 6281, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.