Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association ?Cité Prost? la convention d'occupation et d'usage mettant à sa disposition une parcelle de terrain d'une superficie de 78 m², située dans le jardin dit de la Cité Prost à Paris (11e) pour y établir un jardin partagé ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Cité Prost? la convention d'occupation et d'usage, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à sa disposition une parcelle de terrain d'une superficie de 78 m², située dans le jardin dit de la Cité Prost, à Paris (11e) pour y établir un jardin partagé.

Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée d'un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?à une durée maximale de six ans. Elle est expressément renouvelable.