Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un arrêté créant un prix de vente, à la tonne, de pavés mosaïque en granit ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'arrêté créant un prix de vente, à la tonne, de pavés mosaïque en granit, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Le prix sera réévalué en application des délibérations du conseil municipal autorisant M. le Maire de Paris à procéder, par voie d'arrêtés, au relèvement des tarifs.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 70, nature 70321, fonction 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2007 et les exercices ultérieurs.

Art. 4.- Le tarif ci-dessus est applicable à compter de la date de publication de la présente délibération au ?Bulletin Municipal Officiel de la ville de Paris?.