Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu les dispositions de l'article L. 2512-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les dispositions de l'article L. 1115-1 du même Code Général des Collectivités Territoriales, modifié notamment par la loi 2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de coopération liant la Ville de Paris à la Ville de Bethléem (Territoires palestiniens) dans le cadre du projet d'éclairage public ?Bethlehem Municipality street lighting? précisant les conditions de l'apport par la Ville de Paris d'un concours technique et financier ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Maire de Bethléem une convention de coopération régissant les rapports entre la Ville de Paris et la Ville de Bethléem dans le cadre du projet d'éclairage public ?Bethlehem Municipality street lighting? précisant les conditions de l'apport par la Ville de Paris d'un concours technique et financier, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes à cette coopération, qui s?élèvent à 70.000 euros pour le concours financier, et qui sont estimés à 2.500 euros pour les missions d'experts afférentes, seront imputées sur les budgets 2007 et 2008 de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris. Elles seront imputées au chapitre 11, rubrique 04, nature 6748, ligne P005 pour le concours financier, au chapitre 011, rubrique 04, natures 625-1 et 625-6, respectivement pour les dépenses liées à l'achat des billets d'avions pour l'envois d'experts de la Ville de Paris à Bethléem, pour leurs dépenses de per diem.