Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Régie Autonome des Transports Parisiens, relative au renforcement du service de transports pendant l'opération ?Nuit Blanche? du 6 octobre 2007;

Vu le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la Régie Autonome des Transports Parisiens, la convention annexée au présent projet de délibération, relative au renforcement du service de transport pendant l'opération ?Nuit Blanche? du 6 octobre 2007.

Art. 2.- La Ville de Paris versera une subvention de fonctionnement de 142.158 euros TTC. La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 33, nature 6573, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2007.