�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � deux associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 850 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2007, au Service juridique et social de l?Ile-de-France de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie (A 00007), 37 rue des G�tines 75020.

Art. 2.-Une subvention de 1.000 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2007, � l?Association Civisme et Solidarit� - Monde Combattant de Paris (X 03745), 8 rue Poliveau 75005

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 1.850 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement de l?exercice 2007 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

�