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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Arts et Cultures des Deux Rives (ACDR) menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration � Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est octroy�e � l?Association Arts et Culture des Deux Rives, ACDR (X04600/2007_01657) 3 rue de Nantes (19e) pour des ateliers culturels et artistiques.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention de l?article premier sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 5.000 euros.

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