Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date des 5 et 6 avril 2004 approuvant les modalités de passation des marchés à bons de commande relatifs aux travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal et autorisant le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu le projet de délibération en date des 13 et 14 décembre 2004 approuvant les modalités d'attribution des ces marchés et autorisant le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu le projet de délibération en date des 15 et 16 mai 2006 approuvant les modalités d'attribution du marché et autorisant le Maire de Paris à signer ledit marché ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire six avenants, ayant pour objet de substituer l'index bâtiment BT 18a aux index bâtiment BT 18 et BT 25 dans la formule de variation des prix figurant dans le cahier des clauses administratives particulières des marchés n°04/26 639, n°04/26 640, n°06/26 068, n°04/26 642, n°04/26 643, n°04/26 644 ;

Vu le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de six avenants substituant l'index bâtiment BT 18a aux index bâtiment BT 18 et 25, dans la formule de variation des prix figurant dans le cahier des clauses administratives particulières des marchés n°04/26 639, n°04/26 640, n°06/26 068, n°04/26 642, n°04/26 643, n°04/26 644 relatifs aux travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants dont les textes sont joints à la présente délibération.