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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date des 5 et 6 avril 2004 approuvant les modalit�s de passation des march�s � bons de commande relatifs aux travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal et autorisant le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;

Vu le projet de d�lib�ration en date des 13 et 14 d�cembre 2004 approuvant les modalit�s d?attribution des ces march�s et autorisant le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;

Vu le projet de d�lib�ration en date des 15 et 16 mai 2006 approuvant les modalit�s d?attribution du march� et autorisant le Maire de Paris � signer ledit march� ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire six avenants, ayant pour objet de substituer l?index b�timent BT 18a aux index b�timent BT 18 et BT 25 dans la formule de variation des prix figurant dans le cahier des clauses administratives particuli�res des march�s n�04/26 639, n�04/26 640, n�06/26 068, n�04/26 642, n�04/26 643, n�04/26 644 ;

Vu le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de six avenants substituant l?index b�timent BT 18a aux index b�timent BT 18 et 25, dans la formule de variation des prix figurant dans le cahier des clauses administratives particuli�res des march�s n�04/26 639, n�04/26 640, n�06/26 068, n�04/26 642, n�04/26 643, n�04/26 644 relatifs aux travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits avenants dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

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