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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Emmaüs Défi” un avenant à la convention d’occupation de locaux situés 80, boulevard Jourdan (14e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment la signature avec l?association ?Emma�s D�fi? d?un avenant � la convention de mise � disposition des locaux situ�es 80, boulevard Jourdan (14e), dont le texte est joint en annexe ;

Vu l?avis de M. le Maire du 14e arrondissement, en date du 21 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu la convention d?occupation sign�e le 25 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Emma�s D�fi? un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention d?occupation des locaux situ�s 80, boulevard Jourdan (14e), portant r�duction de la redevance due par l?occupant � compter du 1er novembre 2007, soit une aide indirecte annuelle de 221.000 euros, en raison de l?int�r�t social de l?activit� exerc�e.

Art. 2.- La recette restant � provenir de cette location sera constat�e � l?article 752, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement 2007 et suivants.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DDEE 223
Conseil municipal
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