Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son agrément la signature avec l'association ?Emmaüs Défi? d'un avenant à la convention de mise à disposition des locaux situées 80, boulevard Jourdan (14e), dont le texte est joint en annexe ;

Vu l'avis de M. le Maire du 14e arrondissement, en date du 21 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu la convention d'occupation signée le 25 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Emmaüs Défi? un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention d'occupation des locaux situés 80, boulevard Jourdan (14e), portant réduction de la redevance due par l'occupant à compter du 1er novembre 2007, soit une aide indirecte annuelle de 221.000 euros, en raison de l'intérêt social de l'activité exercée.

Art. 2.- La recette restant à provenir de cette location sera constatée à l'article 752, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement 2007 et suivants.