Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Chaque année, plus de 300.000 touristes français partent visiter la République Dominicaine. Ce pays n'est pas que soleil, palmiers et sable fin, l'envers du décor est tout autre.

Entre 20.000 et 30.000 Haïtiens sont expulsés chaque année par les autorités haïtiennes. Nombre de ces expulsions sont contraires au droit international relatif aux droits humains. Des Haïtiens et des Dominicains d'origine haïtienne font souvent l'objet d'expulsions groupées sans aucune possibilité de recours, uniquement en raison de la couleur de leur peau. Beaucoup d'entre eux ont un permis de travail et un visa en cours de validité et certains sont en fait des Dominicains n'ayant aucune famille en Haïti.

En plus du risque d'être expulsés, les enfants dominicains d'origine haïtienne ont des difficultés à obtenir un certificat de naissance auprès du Bureau de l'état civil. Sans acte de naissance (qui sert de document d'identité pour les mineurs), ils ne peuvent pas entrer dans l'enseignement secondaire. Ne pouvant pas demander de carte d'identité lorsqu?ils ont dix-huit ans, ils n'ont pas accès au marché de l'emploi et ne peuvent pas voter. Les parents qui n'ont pas de papiers d'identité ne peuvent pas faire enregistrer leurs enfants ; des milliers de personnes se retrouvent apatrides et privées à leur tour de leurs droits les plus fondamentaux.

Selon les sources d'Amnesty international, au moins un demi million d'Haïtiens vivent en République Dominicaine où ils travaillent principalement dans l'agriculture et le bâtiment. Fuyant la pauvreté dans leur pays, ils acceptent des emplois mal rémunérés, pénibles et délaissés par la plupart des Dominicains. Ces travailleurs ne vivent qu'avec 150 pesos par mois, soit 3,20 euros.

Face à cette situation de discrimination raciale, de xénophobie et de non-respect des droits des enfants par les autorités dominicaines,

Sur la proposition de Mme Marie-Thérèse ATALLAH et les élu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

- que la Ville de Paris, par la voix de son Maire, soutienne la campagne d'information et la pétition menées par Amnesty International sur ce sujet.