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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Chaque ann�e, plus de 300.000 touristes fran�ais partent visiter la R�publique Dominicaine. Ce pays n?est pas que soleil, palmiers et sable fin, l?envers du d�cor est tout autre.

Entre 20.000 et 30.000 Ha�tiens sont expuls�s chaque ann�e par les autorit�s ha�tiennes. Nombre de ces expulsions sont contraires au droit international relatif aux droits humains. Des Ha�tiens et des Dominicains d?origine ha�tienne font souvent l?objet d?expulsions group�es sans aucune possibilit� de recours, uniquement en raison de la couleur de leur peau. Beaucoup d?entre eux ont un permis de travail et un visa en cours de validit� et certains sont en fait des Dominicains n?ayant aucune famille en Ha�ti.

En plus du risque d?�tre expuls�s, les enfants dominicains d?origine ha�tienne ont des difficult�s � obtenir un certificat de naissance aupr�s du Bureau de l?�tat civil. Sans acte de naissance (qui sert de document d?identit� pour les mineurs), ils ne peuvent pas entrer dans l?enseignement secondaire. Ne pouvant pas demander de carte d?identit� lorsqu?ils ont dix-huit ans, ils n?ont pas acc�s au march� de l?emploi et ne peuvent pas voter. Les parents qui n?ont pas de papiers d?identit� ne peuvent pas faire enregistrer leurs enfants ; des milliers de personnes se retrouvent apatrides et priv�es � leur tour de leurs droits les plus fondamentaux.

Selon les sources d?Amnesty international, au moins un demi million d?Ha�tiens vivent en R�publique Dominicaine o� ils travaillent principalement dans l?agriculture et le b�timent. Fuyant la pauvret� dans leur pays, ils acceptent des emplois mal r�mun�r�s, p�nibles et d�laiss�s par la plupart des Dominicains. Ces travailleurs ne vivent qu?avec 150 pesos par mois, soit 3,20 euros.

Face � cette situation de discrimination raciale, de x�nophobie et de non-respect des droits des enfants par les autorit�s dominicaines,

Sur la proposition de Mme Marie-Th�r�se ATALLAH et les �lu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

- que la Ville de Paris, par la voix de son Maire, soutienne la campagne d?information et la p�tition men�es par Amnesty International sur ce sujet.

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