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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 85-1148 du 24 octobre 1985 modifi� relatif � la r�mun�ration des personnels militaires et civils de l?Etat, des personnels des collectivit�s territoriales et des personnels des �tablissements publics d?hospitalisation ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration n� 2002 PP 38 des 18 et 19 mars 2002 modifi�e portant fixation du r�gime indemnitaire des agents de surveillance de Paris ;

Vu la d�lib�ration n� 2007 PP 81-1� des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris ;

Vu la d�lib�ration n� 2007 PP 81-2�des 1er et 2 octobre 2007 portant classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 septembre 2007, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de modifier la d�lib�ration n� 2002 PP 38 des 18 et 19 mars 2002 portant fixation du r�gime indemnitaire des agents de surveillance de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de l?article 2-1 de la d�lib�ration n� 2002 PP 38 des 18 et 19 mars 2002 susvis�e sont remplac�es par les dispositions suivantes :

?Un compl�ment forfaitaire mensuel de la prime de suj�tion de travail sur la voie publique est vers� aux agents de surveillance de Paris selon les modalit�s suivantes :

-140 euros aux titulaires d?emplois fonctionnels et aux agents de surveillance de Paris exer�ant en cycle atypique ;

- 80 euros aux agents de surveillance de Paris exer�ant en cycle hebdomadaire.

Ce compl�ment forfaitaire est supprim� lors d?une absence sup�rieure � quinze jours cons�cutifs dans le mois.

Les taux de ce compl�ment seront revaloris�s par arr�t� du Pr�fet de police.?

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er juillet 2007.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e sur l?article 921-1211 ?contr�le du stationnement? de la section de fonctionnement du budget sp�cial de 2007 et des exercices ult�rieurs.

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