Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de fourniture et acheminement de mobilier urbain à la ville de Rabat ;

Vu le livre 5 du code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de PARIS, MARSEILLE, LYON ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de fourniture et d'acheminement de mobilier urbain à la ville de Rabat (Maroc).

Art. 2.- La fourniture est faite en régie, la livraison sera réalisée sur marchés à bons de commande de la Direction des Achats, de la Logistique, des Implantations Administratives et des Transports, et de la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 67, article 6713, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 et des années ultérieures si nécessaire.