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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de fourniture et acheminement de mobilier urbain � la ville de Rabat ;

Vu le livre 5 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l?organisation administrative de PARIS, MARSEILLE, LYON ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de fourniture et d?acheminement de mobilier urbain � la ville de Rabat (Maroc).

Art. 2.- La fourniture est faite en r�gie, la livraison sera r�alis�e sur march�s � bons de commande de la Direction des Achats, de la Logistique, des Implantations Administratives et des Transports, et de la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 67, article 6713, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 et des ann�es ult�rieures si n�cessaire.

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