Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un contrat de transaction pour le retour dans le patrimoine de la Ville de Paris de six vitraux ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération de la transaction pour le retour dans le patrimoine de la Ville de Paris de six vitraux.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Le présent contrat prendra effet à compter de sa notification par la Ville de Paris.

Art. 4.- La dépense correspondante, soit 27.500 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2007.