Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de fonctionnement avec la Fondation gestionnaire de la crèche familiale ?Crèche Familiale Sainte Amélie? située 104-106, rue de la Réunion (20e), et lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 170.520 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? (D00485) ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 170.520 euros est allouée à la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? pour le fonctionnement de crèche familiale ?Crèche Familiale Sainte Amélie? sise 104-106, rue de la Réunion (20e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2007.