DJS 371 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention biannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Théâtre de l’Athénée, dont le siège social est situé 24, rue de Caumartin (9e). M. Christophe GIRARD et Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 octobre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 octobre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention biannuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL Théâtre de l'Athénée, dont le siège social est situé 24, rue de Caumartin (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention biannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL Théâtre de l'Athénée, dont le siège social est situé 24, rue de Caumartin, pour l'organisation du Forum ?Où en êtes-vous de vos engagements politiques ?? le 3 avril 2007 (Tiers D03566 ; Dossiers n° 2007-01593 et n° 2007-03721).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 5.500 euros, sera imputée à hauteur de 4.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, et de 1.500 euros sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions au titre de la jeunesse?.