Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention à l'association ?CAP MAGELLAN? 17, rue de Turbigo (2e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'attribution d'une subvention d'un montant de 10.000 euros, au bénéfice de l'association ?CAP MAGELLAN? 17 rue de Turbigo (2e) (N° TIERS : D00465 - N°Dossier : 2007-03872).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.