Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société par actions simplifiée ?Cité de la Musique

-Salle Pleyel? (W00315) dont le siège est situé 252 rue duFaubourg Saint-Honoré (8e), un avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 875.000 euros est attribuée à la société par actions simplifiée ?Cité de la Musique - Salle Pleyel?, située 252 rue du Faubourg Saint-Honoré (8e) et dont l'objet est l'organisation, la production, la représentation, la promotion et la commercialisation de concerts et spectacles, notamment musicaux, de théâtre, d'opéra ou de ballet (W00315).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2007, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 875.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.