Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d'une convention d'objectifs entre la Ville de Paris, la FFB Paris Ile-de-France, la CAPEB Paris & petite couronne, la Fédération parisienne des S.C.O.P. du Bâtiment et des travaux publics et l'Agence Nationale de l'Habitat ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une conventiond?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, impliquant la Ville de Paris, la FFB Paris Ile-de-France, la CAPEB Paris & petite couronne, la Fédération parisienne des S.C.O.P. du bâtiment et des travaux publics, et l'Agence Nationale de l'Habitat en faveur de l'adaptation des logements privés parisiens à la lutte contre le dérèglement climatique.