Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) 12, place du Panthéon (5e), pour l'organisation du colloque intitulé ?Trente ans de formations juridiques binationales à la Sorbonne? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de quatre mille euros (4.000 euros) est attribuée à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) 12, place du Panthéon (5e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P014 du budget de fonctionnement de l'année 2007 de la Ville de Paris.