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Subvention à l’association “Contraste” au titre de l’année 2007. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?Contraste? ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'association ?Contraste?, 8 bis, quai d'Amsterdam 93320 Pavillons-sous-Bois, pour l'organisation de la 8e édition de l'?Ourcq?athlon? (n° tiers D09264 - n° dossier 2007_02626).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 816, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

 

Octobre 2007
Déliberation
2007 DVD 138
Conseil municipal
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