Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation des installations d'éclairage public du boulevard Voltaire, de la rue de la Roquette à la rue Voltaire (11e) et de la rue Coriolis (12e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de la modernisation des installations d'éclairage public du boulevard Voltaire, de la rue de la Roquette à la rue Voltaire (11e) et de la rue Coriolis (12e).

Art. 2.- Les travaux seront réalisés sur marché négocié issus de deux lots conformément aux articles 10, 34, 35-1-5, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sous approuvés le règlement de consultation pour la phase candidature, les actes d'engagement des lots 1 et 2, le règlement de consultation de la phase offre et le cahier des clauses administratives particulières dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l'article 15 du CCAG - Travaux ainsi que de l'article 118 du Code des Marchés Publics, chaque marché prévoit l'autorisation pour le Maire de Paris, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, de signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-040 du budget d'investissement 2007 de la ville de Paris.