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Approbation du principe de l’opération relative à la maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du bâtiment “Phébus” existant sur l’ancien site du Commissariat à l’Energie Atomique 35, avenue Guy-Moquet, 94450 Limeil-Brévannes, nécessaire au regroupement des services de soutien et de formation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne) ; de la rémunération des membres du jury n’ayant pas de fonction dans l’administration et de l’indemnisation de chaque équipe de maîtrise d’œuvre ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours. Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 360.000 euros TTC pour l’indemnisation des candidats. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 septembre 2007, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?op�ration relative � la ma�trise d??uvre pour le r�am�nagement du b�timent ?Ph�bus? existant sur l?ancien site du Commissariat � l?Energie Atomique 35, avenue Guy-Moquet 94450 Limeil-Br�vannes, le principe de la r�mun�ration des membres de la commission compos�e comme un jury n?ayant pas de fonction dans l?administration et le principe de l?indemnisation de chaque �quipe de ma�trise d??uvre ayant remis des prestations conformes au programme et au r�glement du concours ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de l?op�ration de lancement du concours de ma�trise d??uvre pour le r�am�nagement du b�timent ?Ph�bus? existant sur l?ancien site du Commissariat � l?Energie Atomique 35, avenue Guy Moquet 94450 Limeil-Br�vannes est approuv�.

Art. 2.- Le principe de la r�mun�ration des membres de la commission compos�e comme un jury n?ayant pas de fonction dans l?administration est approuv�.

Art. 3.- Le principe de l?indemnisation des quatre candidats non laur�ats est approuv�.

Art. 4.- Une autorisation de programme de 360.000 euros TTC est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, section d?investissement, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 10-2007 pour l?indemnisation des candidats.

Art. 5.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 6.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ciapr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget.

-compte nature 1384 (communes) (47,582 %) : 171.295euros

-compte nature 1384 (ville de Paris) (24,926 %) : 89.734euros

- compte nature 1383 (d�partements) (23,668 %) : 85.205 euros

-compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) (3,824 %) : 13.766 euros

Octobre 2007
Déliberation
2007 PP 89
Conseil municipal
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