Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2007, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le principe de l'opération relative à la maîtrise d'?uvre pour le réaménagement du bâtiment ?Phébus? existant sur l'ancien site du Commissariat à l'Energie Atomique 35, avenue Guy-Moquet 94450 Limeil-Brévannes, le principe de la rémunération des membres de la commission composée comme un jury n'ayant pas de fonction dans l'administration et le principe de l'indemnisation de chaque équipe de maîtrise d'?uvre ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe de l'opération de lancement du concours de maîtrise d'?uvre pour le réaménagement du bâtiment ?Phébus? existant sur l'ancien site du Commissariat à l'Energie Atomique 35, avenue Guy Moquet 94450 Limeil-Brévannes est approuvé.

Art. 2.- Le principe de la rémunération des membres de la commission composée comme un jury n'ayant pas de fonction dans l'administration est approuvé.

Art. 3.- Le principe de l'indemnisation des quatre candidats non lauréats est approuvé.

Art. 4.- Une autorisation de programme de 360.000 euros TTC est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, section d'investissement, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, opération 10-2007 pour l'indemnisation des candidats.

Art. 5.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.

Art. 6.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ciaprès aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget.

-compte nature 1384 (communes) (47,582 %) : 171.295euros

-compte nature 1384 (ville de Paris) (24,926 %) : 89.734euros

- compte nature 1383 (départements) (23,668 %) : 85.205 euros

-compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) (3,824 %) : 13.766 euros