Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DPA 174 approuvant les modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et l'extension de la crèche collective sise 49, boulevard Masséna (13e) ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux 06/25-035 signé avec l'entreprise BATGECO relatif à la restructuration-extension de la crèche collective sise 49, boulevard Masséna (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux 06/25-035 signé avec l'entreprise BATGECO relatif à la restructuration-extension de la crèche collective sise 49, boulevard Masséna (13e), modifiant les paramètres entrant dans la formule de variation des prix indiquée dans l'article 3.4.3 du CCAP, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Cet avenant est sans incidence financière.