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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � une association de commer�ants du 6e arrondissement pour une animation commerciale dans le cadre de la f�te de la musique 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?Saint Placide / Cherche Midi?, sise 11 bis, rue Saint Placide (6e) (C00113 - 2007-04127) pour une animation commerciale dans le cadre de la f�te de la musique 2007. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base d?une d�pense pr�visionnelle estim�e � 3.250 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 1.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et ult�rieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandat�e apr�s transmission des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation de l?animation commerciale. La somme vers�e ne saura exc�der les d�penses r�elles. Dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention � l?association ou d?en diminuer le montant.

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