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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention triennale 2007-2009 relatif � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la Fondation Nationale ?Cit� Internationale Universitaire de Paris? (14e) pour le ?Th��tre de la Cit� Internationale? au titre de la politique de la ville ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribu�e � la Fondation Nationale ?Cit� Internationale Universitaire de Paris?, 19 boulevard Jourdan, 75690 Paris Cedex 14, pour soutenir dans le cadre de la politique de la Ville, les activit�s men�es dans le 13e et le 14e arrondissements de Paris par le Th��tre de la Cit� Internationale en 2007(D02037).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 6.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention triennale d?objectifs 2007-2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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