DF 45 - Définition des durées d’amortissement des frais de publication et d’insertion des appels d’offre dans le cadre de la passation des marchés publics du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2005 DPE 114 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 relative aux modalit�s de calcul des dur�es d?amortissement des immobilisations du budget annexe de l?eau et de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�finir les dur�es d?amortissement des frais d?insertion du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Les frais de publication et d?insertion sont amortis sur la m�me dur�e que le bien correspondant si les travaux sont effectu�s et termin�s au cours du m�me exercice.
Art. 2.- Si la r�alisation de l?�quipement concern� n?intervient pas, les frais de publication et d?insertion sont amortis sur une dur�e de 1 an.
Annexe :
Les natures et les dur�es d?amortissement technique des immobilisations du budget annexe de l?eau de la ville de Paris sont d�finies ainsi qu?il est expos� ci-apr�s :
Imputations budg�taires |
Immobilisations corporelles |
Dur�e d?amortissement |
2151 |
Installations complexes sp�cialis�es |
20 ans |
21531 |
Installations complexes sp�cialis�es R�seaux d?adduction d?eau |
40 ans |
2154 |
Mat�riel industriel |
15 ans |
2155 |
Outillage industriel |
20 ans |
21561 |
Mat�riel sp�cifique d?exploitation Service de distribution d?eau |
10 ans |
2157 |
Agencement et am�nagement du mat�riel et outillage industriels |
20 ans |
2181 |
Installations g�n�rales, agencements et am�nagements divers |
15 ans |
2183 |
Mat�riel de bureau et mat�riel |
3 ans |
2184 |
Mobilier |
10 ans |
2031 |
Frais d?�tudes |
Dur�e du bien* |
2032 |
Frais de recherche et de d�veloppement |
5 ans |
2033 |
Frais de publication et d?insertion |
Dur�e du bien ** |
205 |
Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques, proc�d�s, droits et valeurs similaires |
3 ans |
208 |
Autres immobilisations incorporelles |
5 ans |
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NB : au-dessous du seuil de 400 euros HT (co�t unitaire budg�taire), les biens amortissables sont amortis en une annuit� unique.
*si ces frais ne sont pas suivis de r�alisation, alors l?amortissement s?effectue sur une dur�e de 5 ans.
** si ces frais ne sont pas suivis de r�alisation, alors l?amortissement s?effectue sur une dur�e de 1 an.
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