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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?attribution d?une subvention � l?association ?Le Hameau de Belleville? ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention � passer entre la Ville de Paris et l?association des commer�ants ?LE HAMEAU DE BELLEVILLE? sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?association des commer�ants ?LE HAMEAU DE BELLEVILLE? (n� de Tiers : C00228 n� Dossier 2007-04125) dont le si�ge est situ� 105, rue de Belleville (19e), dans le cadre d?un plan de dynamisation du commerce de proximit� en faveur du secteur Belleville.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007.

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