Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Fédération des Centres Sociaux de Paris (FCS 75). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Fédération des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fédération des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) (2007-04294 Astre P00021) 23 rue Mathis (19e), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à ladite Fédération pour un projet relatif à un dispositif d'accompagnement à la préparation du DILF dans certains centres sociaux parisiens.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P020 ?provisions pour subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.