Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de travaux d'arrosage automatique et de plantation sur les espaces publics parisiens et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de travaux d'arrosage automatique et de plantation sur les espaces publics parisiens.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 2 lots séparés avec variantes, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés dont les montants annuels sont fixés comme suit :

- Lot 1 : minimum 200.000 euros TTC, maximum 400.000 euros TTC

- Lot 2 : minimum 150.000 euros TTC, maximum 300.000 euros TTC

Art. 5.- Conformément à l'article 59-III du Code des marchés publics, si l'appel d'offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d'appel d'offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l'article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée ou dans le cas d'offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l'article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d'offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d'un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l'article 27-III du Code des marchés publics.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'investissement de la Ville de Paris sur les crédits inscrits aux chapitres 21 et 23, articles 2121, 2128, 21531, 2312 et 2315, rubriques 815, 822, 823, 824, 026 et 22, comptes de provision 23000-99-030, 23000-99-040, 23000-99-050, 23000-99-060, 23000-99-070, 90002-99-130, 61000-99-012, 61000-99-013, 61000-99-014, 61000-99-020, 61000-99-022, 61000-99-050, sous réserve de la décision de financement.