Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des marchés à bons de commande de fourniture et maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier destinés à l'ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe, en 2 lots séparés, lui demande l'autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d'en assurer les missions de coordonnateur, soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement de l'appel d'offres ouvert et lui demande l'autorisation de signer les marchés à bons de commandes de fourniture et de maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier destinés à l'ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe, en 2 lots séparés, pour une durée de un an, à compter de la date de notification, reconductible trois fois ;

Vu le décret n° 2006-975 portant Code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des marchés à bons de commande de fourniture et de maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier destinés à l'ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe, en 2 lots séparés.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement, dont le texte est joint à la présente délibération, et à en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3.- Sont approuvés dans le cadre dudit groupement le principe et les modalités de passation et d'attribution d'un appel d'offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 à 59, 77 CMP) relatif à des marchés à bons de commande de fourniture et de maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier destinés à l'ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe, en 2 lots séparés.

Art. 4.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives et techniques particulières et règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande de fourniture et de maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier destinés à l'ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe, en 2 lots séparés, pour une durée d'un an, à compter de la date de notification, reconductible trois fois un an.

Art. 5.- Conformément aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 53-I à III du Code des marchés et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, le coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 6.- M. le Maire de Paris, en tant que coordonnateur du groupement, est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation, dont les seuils globaux annuels par lot sont respectivement :

Lot 1 : acquisition et maintenance de destructeurs de documents

Seuil minimum annuel : 12.000 euros HT (14.352 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 48.000 euros HT (57.408 euros TTC).

Lot 2 : acquisition et maintenance de matériels de finition et de courrier

Seuil minimum annuel : 55.000 euros HT (65.780 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 220.000 euros HT (263.120 euros TTC).

Art. 7.- Les dépenses résultant de ces marchés, estimées à 480.000 euros HT (574.080 euros TTC) sur une durée totale de quatre ans, seront imputées sur divers crédits inscrits et à inscrire au budget d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, sur les comptes natures 2183, 61558, 60632 et 6064 chapitre 011, rubriques diverses, au titre des exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, sous réserve de décision de financement.