Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2003 DPA 66 en date du 3 mars 2003, par laquelle votre assemblée a approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'un complexe sportif comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme, au 4 à 12, rue Dénoyez, (20e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés de programmiste, d'assistance technique au maître d'ouvrage et de reprographie correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 288 en date du 23 septembre 2003 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe et les modalités de passation des marchés de contrôle technique, de coordination du système de sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 290 en date des 24 et 25 novembre 2003 par laquelle votre assemblée a approuvé la signature d'une convention d'intervention du CSTB pour le suivi de la qualité environnementale de la piscine Belleville, opération pilote, ?démarche HQE et bâtiments tertiaires? ;

Vu la délibération 2003 DPA 258 en date des 27 et 28 septembre 2004 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre à l'issue d'un concours niveau APS et à déposer la demande de permis de construire correspondante ;

Vu la délibération 2005 DPA 188 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe et les modalités de passation de deux marchés de prestations intellectuelles concernant une mission d'Ordonnancement

- Pilotage - Coordination et une mission de synthèse ;

Vu la délibération 2005 DPA 261 en date des 12,13 et 14 décembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer l'avenant n°1 au marché d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage n° 03-26268 ;

Vu la délibération 2005 DPA 317 en date des 12,13 et 14 décembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe et les modalités de passation des marchés de travaux en 15 lots séparés ;

Vu la délibération 2006 DPA 53 en date des 27 et 28 février 2006 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°04-26535 ;

Vu la délibération 2006 DPA 288 en date des 13 et 14 novembre 2006 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer un avenant n°2 au marché de maîtrise d'?uvre n°04/26-535, un avenant n°1 au marché de bureau de contrôle technique n°04/26-199 et un avenant n°1 au marché de coordination du système de sécurité incendie n° 04/26-197 ;

Vu l'avis émis par le Conseil du 20ème arrondissement en sa séance du 18 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles SPS n° 04/26-198 signé avec la SARL Francis KLEIN, modifiant la liste des personnes physiques désignées à l'article 1 de l'acte d'engagement, et les dispositions de l'article B.3.1 de l'annexe 4 du CCAP ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenantn°1 au marché de prestations intellectuelles SPS n°04/26-198 signé avec la SARL Francis KLEIN, modifiant la liste des personnes physiques désignées à l'article 1 de l'acte d'engagement, et les dispositions de l'article B.3.1 de l'annexe 4 du CCAP, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.