Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un contrat d'objectifs entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 20ème arrondissement dans le cadre de l'octroi d'une subvention exceptionnelle et lui demande l'autorisation de signer le dit contrat ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l'avis du conseil du 20ème arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le contrat d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 20ème arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 20ème arrondissement le dit contrat prévoyant une subvention exceptionnelle d'un montant de 2.400.000 euros.

Art. 3.- La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 657361, rubrique 251, ligne P006, sous réserve de financement à la décision modificative.