Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer un marché négocié pour la mise en place d'un revêtement en gazon synthétique sur le terrain de football du CS Poterne des Peupliers, 2 rue Max Jacob (13ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un marché négocié en vue de la mise en place d'un revêtement en gazon synthétique sur le terrain de football du CS Poterne des Peupliers, 2 rue Max Jacob (13ème).

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché négocié à lot unique, conformément aux articles 35-I-5, 65 et 66 du Code des Marchés Publics issu du décret du 1er août 2006.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2008, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 21, nature 2128, fonction 412, prélevée sur le compte de provision 88000 - 99 - activité 060 du budget d'investissement de la Ville de Paris.