Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention cadre avec les 5 associations ?Points d'appui? et une convention particulière avec chacune et lui propose l'attribution des subventions correspondantes ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14

Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention-cadre ainsi que les conventions particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, avec les associations ?AGECA?, ?ADDEL?, ?Projets 19?, ?Services 18?, et ?PPSJ?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 47.000 euros est attribuée à l'association ?AGECA? (X01316), dont le siège social est situé 177, rue de Charonne (11e).

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l'association ?ADDEL? (X02868), dont le siège social est situé 19, rue Béranger (3e).

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 22.000 euros est attribuée à l'association ?Projets 19? (D03341), dont le siège social est situé 69, rue Armand Carrel (19e).

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 18.000 euros est attribuée à l'association ?Services 18? (X00271), dont le siège social est situé 40, rue Leibniz (18e).

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l'association ?Paris Profession Sport et Jeunesse (PPSJ)? (D03510), dont le siège social est situé 17, boulevard Kellermann (13e).

Art. 7.- La dépense totale correspondante d'un montant de 117.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P053 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.