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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2122.22 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la soci�t� GSM une convention d?occupation temporaire d?un terrain situ� � carri�res sous Poissy (Yvelines) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la soci�t� GSM, une convention d?occupation temporaire, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d?un terrain situ� � Carri�res-sous-Poissy (Yvelines) d?une superficie de 1.110 m�tres carr�s.

Art. 2.- Cette convention sera conclue pour une dur�e de 6 ans. Elle ne sera reconductible qu?express�ment.

Art. 3.- La soci�t� occupante devra s?acquitter d?une redevance annuelle de 5.500 euros. La recette correspondante sera inscrite sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 et sur les budgets de fonctionnement ult�rieurs jusqu?� l?expiration de la convention, au chapitre 70, fonction 8, rubrique 810, nature 70388.

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