D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der au r�glement amiable de l?�cole Igoud H?Aredi (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence du montant indiqu�, � l?indemnisation de l?�cole Igoud H?Aredi sise 35, rue Miguel Hidalgo (19e), � la suite de l?utilisation d?un extincteur de l?�tablissement par un agent du nettoiement pour �teindre un d�but d?incendie survenu le 31 mai 2007 dans un r�ceptacle de propret� situ� sur la voie publique � hauteur du 29, rue Hidalgo, et � signer le contrat de transaction correspondant.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 137,54 euros sera imput�e sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 67, nature 678, mission 463, de la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris pour 2007.

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